Le premier rendez-vous
Quel qu’en soit l’objet, le 1er rendez-vous est soumis à un tarif unique d’un montant de 100 à 200 euros HT, soit 120 à 240 euros TTC. Il a pour objet de vous informer de vos droits, des possibilités qui vous sont ouvertes, de ce que vous pouvez espérer obtenir, du coût et de la durée prévisible des démarches (négociation, transaction, procédure amiable ou contentieuse).
A l’issue de ce premier rendez-vous, vous demeurez bien évidemment libre de confier ou non votre affaire à l'avocat.
Les autres prestations
Trois modes de facturation d'honoraires sont possibles.
Le mode de facturation pratiqué dépend de la nature du dossier, de sa complexité et des diligences accomplies. Dans tous les cas, il résulte d’un accord entre l’Avocat et son client.
La facturation forfaitaire
Lorsque le dossier le permet, une rémunération forfaitaire peut être convenue avec le client.
Dans ce cas, le client règle un honoraire défini à l’avance qui englobe toutes les diligences accomplies par son conseil, jusqu’à ce qu’une décision de justice soit rendue, une transaction soit exécutée ou, plus généralement, que le dossier soit terminé.
Cet honoraire forfaitaire peut être réglé en une seule fois ou suivant un échéancier déterminé en accord avec le client.
La rémunération au temps passé
Pour certaines interventions et procédures, il est difficile, voire impossible, de pratiquer une rémunération forfaitaire. C’est notamment le cas lorsque le nombre ou l’importance des diligences à accomplir ne peuvent être prévus à l’avance.
Dans une telle hypothèse, le client est facturé au temps passé.
Le taux horaire oscille entre 150 et 250 € H.T de l’heure, soit entre 180 et 300 €uros T.T.C de l’heure.
Ce taux est plus précisément fixé en fonction de la nature du dossier, de la difficulté de l’affaire et de l’importance des frais exposés.
L'Honoraire de résultat
Ce mode de rémunération combine l’un ou l’autre des deux modes de rémunération précédents avec la perception d’un honoraire complémentaire de résultat.
Il est pratiqué dans les affaires où l’intérêt du litige est chiffrable.
Dans ce cas, un honoraire complémentaire équivalent à un pourcentage des sommes effectivement perçues par le client est versé à son conseil, avec l’accord préalable et écrit du client.
Le montant est fixé à l’avance dans une convention d’honoraires signée par l’avocat et son client. Le pourcentage appliqué varie d’un dossier à l’autre, sans pouvoir excéder 20 % H.T des sommes perçues par le client.
Si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique, il est possible que vous puissiez obtenir la prise en charge totale ou partielle des frais de procès par le biais de votre assurance.
"Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".